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Marques déposées par CHRISTIAN GOUTORBE
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J. PH DE MOUCHERON
Marque expirée - Marque en non vigueur

J. PH DE MOUCHERON
CHRISTIAN GOUTORBE

Numéro de dépôt :
3670143
Date de dépôt :
11/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2019
J. PH DE MOUCHERON de CHRISTIAN GOUTORBE

Présentation de la marque J. PH DE MOUCHERON

Déposée le 11 août 2009 par CHRISTIAN GOUTORBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « J. PH DE MOUCHERON »

Le déposant est CHRISTIAN GOUTORBE domicilié(e) 67 RUE PAUL DOUCE - 51480 - DAMERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIAN GOUTORBE domicilié(e) 67 RUE PAUL DOUCE - 51480 - DAMERY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J. PH DE MOUCHERON est expirée depuis le 11 août 2019.

CHRISTIAN GOUTORBE a également déposé les autres marques suivantes : ANTOINE LE VAILLANT , ANTOINE LE VAILLANT , CUVEE DU MARQUIS BERTRAND DE BESSAC , Prince des Aigles


CHRISTIAN GOUTORBE - 67 RUE PAUL DOUCE - 51480 - DAMERY - France


CHRISTIAN GOUTORBE - 67 RUE PAUL DOUCE - 51480 - DAMERY - France


Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Inscription le 26 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510848 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-26

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Inscription le 26 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522511 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-26

Inscription le 23 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°658285 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23

Champagne.